Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SARL BEJEAN DEVELOPPEMENT, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 17 rue des Perrières, 25660 SAÔNE, immatriculée au RCS de Besancon sous le numéro B 894 072 206 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR81894072206 et les clients particuliers, âgés de plus de 18 ans qui bénéficient d’une pleine capacité juridique et/ou professionnels qui passent commande par le biais du site internet www.ids.boutique.

Vous pouvez contacter notre service clients par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

La passation de commande par le biais du site internet www.ids.boutique implique votre acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. De ce fait, nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente avant chaque commande, les conditions générales de vente applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. Déroulement de votre commande

Vous passez commande avec obligation de paiement au sens des dispositions prévues par l’article L 221-14 alinéa 2 du Code de la consommation de produits sur le site internet www.ids.boutique selon le processus suivant :

Vous sélectionnez les articles que vous souhaitez commander parmi les produits figurant sur le site, décrits en langue française que vous certifiez maîtriser suffisamment afin de comprendre parfaitement les caractéristiques du produit acheté et son adéquation à votre besoin. Une fois votre panier constitué, vous devez vous identifier en créant un compte à l’aide d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe qui vous sont personnels et devront demeurer confidentiels. Dans ce cadre, vous vous engagez à nous communiquer des informations actuelles, précises et exactes, nous permettant d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Dans l’hypothèse ou des informations erronées ou incomplètes nous seraient fournies, notre responsabilité ne serait pas engagée de ce fait. De plus, nous nous réservons le droit, dans ce cas, de supprimer votre compte utilisateur. Vous pouvez accéder à vos données personnelles, sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article 11 concernant le traitement de vos données personnelles.
Une fois vos données renseignées, vous procédez au règlement de votre commande en choisissant votre moyen de paiement : carte bancaire puis en cliquant sur la mention « Payer ». A défaut de règlement total dans un délai de 10 jours suivant votre commande, celle-ci est considérée comme interrompue.
Afin de vous garantir un maximum de sécurité, les paiements des commandes effectués par carte bancaire VISA et MASTERCARD sont sécurisés par l'intermédiaire de PayPlug qui cryptera les renseignements vous concernant : numéro de carte, date de validité et code . Vous bénéficierez de ce fait, d’une garantie de confidentialité et d’intégrité de vos données lors de votre paiement. Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ».
Dès réception de la totalité du paiement, la commande est traitée.
Un récapitulatif de vos achats vous est alors envoyé qui valide définitivement votre commande par un clic de confirmation. Aucun produit ne sera alors repris sauf si vous exercez votre droit de rétractation décrit à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

3. Prix des produits

Les prix des produits indiqués sur www.ids.boutique sont exprimés en euros et sont « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Le taux de TVA applicable à votre commande est celui en cours au jour de la validation définitive de votre commande. Tout changement de taux de TVA applicable avant la validation définitive de votre commande sera répercuté immédiatement sur le prix du produit acheté. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ou de livraison ou un éventuel supplément de facturation lié à une spécificité de votre commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande, www.ids.boutique se laissant la possibilité de modifier à tout moment le prix de ses produits. Les offres commerciales (promotion, vente flash, sélection du mois, coup de coeur, déstockage, …) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le prix total de votre commande, incluant un éventuel bon de réduction, est indiqué dans votre récapitulatif de commande que vous validez avant de procéder au paiement.

4. Paiement de votre commande

Vous réglez votre commande en choisissant l’un des moyens de paiement proposés par www.ids.boutique. Dans ce cadre, vous vous engagez à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de règlement par carte bancaire, la validation définitive de votre commande intervient le jour ouvré qui suit la date de votre commande. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l'achat. Le paiement total de votre commande doit être effectif au plus tard au moment de la livraison. www.ids.boutique se réserve la possibilité d’interrompre toute commande ou livraison en cas d’absence de paiement total de votre commande ou de refus d’autorisation de paiement émanant de l’organisme chargé de gérer votre paiement. Il en est de même de toute nouvelle commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou pour lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Dans le cadre de la vérification du paiement d’une commande, nous nous réservons la possibilité de vous demander tout justificatif de nature à vérifier notamment votre identité ainsi que votre adresse. Si dans les 15 jours qui suivent la date de livraison de votre commande, vous ne vous êtes pas acquitté des sommes encore dues, la vente est résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts à notre profit.

5. Livraison de votre commande

La livraison est effectuée, dès validation de votre commande et paiement total et certain de votre commande, par des sociétés prestataires de services indépendantes du site, à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut pas être réalisée un week-end ou un jour férié. Elle n’inclut pas le montage de l’appareil ni la reprise de l’ancien équipement ou toutes autres prestations. En effet, la mise en service de l’appareil est effectuée par vos soins ou par une entreprise de votre choix sous votre seule et unique responsabilité. Il vous appartient donc d’apprécier la faisabilité de la livraison y compris pour les produits de gros volumes par un camion de 19 à 38 tonnes. Le lieu de livraison doit être facile d’accès et compatible avec la réception du produit commandé sur une zone dégagée de déchargement. La présence d’escaliers, d’une forte pente, l’existence de trottoirs, ou un terrain non stabilisé, …, sont donc de nature à gêner ou à empêcher la livraison de certains produits. Il vous est également demandé de communiquer préalablement au transporteur les codes d’accès et renseignements utiles à la bonne livraison du produit (notamment code d’accès à un lotissement, impasse, travaux en cours, …). L’article commandé est livré à la porte de la maison ou au pied de l’immeuble en cas d’habitat collectif. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice au déchargement du produit commandé ainsi qu’aux opérations de manutention à réaliser. L’acheminement du produit dans une pièce de votre habitation n’est pas obligatoire et s’effectue à la convenance du livreur. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous pourrez déplacer le produit du lieu de livraison jusqu’au lieu d’installation. Le défaut de livraison dû à un manque d’indications ou à des indications erronées relève donc de votre seule responsabilité. Lorsque la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve la possibilité d’annuler la livraison, les frais restants à votre charge. Lors de la livraison, une pièce d’identité pourra être demandée par le transporteur afin de vérifier que le destinataire de la livraison correspond à la personne ayant commandé, à moins que vous ayez habilité une personne pour recevoir le produit en le signalant préalablement par écrit au transporteur. Vous êtes informés que le transporteur ne se présentera qu’une seule fois à l’adresse indiquée lors du créneau horaire convenu. En cas d’absence de votre part, vous devrez retirer le produit à l’agence du transporteur ou régler des frais liés à une nouvelle livraison. En cas d’absence de réception d’un colis envoyé, une enquête sera demandée par www.ids.boutique au transporteur dont les délais de retour varient de deux à trois semaines selon le prestataire. Nous pouvons fractionner l’envoi de votre commande si elle comporte plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents. Selon les produits commandés, plusieurs tarifs et délais de livraison peuvent vous être proposés : express, normal ou économique. Si la livraison doit être effectuée en dehors de la France métropolitaine, vous vous engagez à régler préalablement toutes les taxes éventuellement dues lors de l’importation du produit, et droits de douanes. www.ids.boutique ne peut donc être tenu pour responsable d’un défaut de livraison consécutif à une absence de paiement des taxes dues dans le pays de destination de la commande.

6. Conformité de votre commande

Dès réception de votre commande et avant le départ du transporteur, vous devez ouvrir chaque colis et procéder personnellement à sa vérification tant en ce qui concerne sa conformité que sa qualité. Avant de signer le bon de livraison ou de transport, vous devez émettre vos éventuelles réserves de façon précise et lisible en détaillant les anomalies constatées (produit abîmé ou cassé, couleur ou dimensions différentes, manquants, …). Nous vous précisons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. En cas d’anomalies constatées par vos soins, vous pouvez refuser la livraison du produit. Dans l’ensemble de ces cas, vous pouvez contacter notre service clients par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier à SARL BEJEAN DEVELOPPEMENT, 17 rue des Perrières, 25660 Saône afin de l’informer de la difficulté rencontrée lors de la livraison de votre commande. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour du produit concerné. Nous ne prendrons en charge les frais de retour que si la non-conformité du produit est avérée et confirmée par nos soins après analyse des justificatifs communiqués par vos soins. Si tel est le cas, une nouvelle expédition du produit pourra être réalisée dans la limite des stocks disponibles. Vous devez, avant la première utilisation du produit, lire avec attention la notice d’utilisation. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages découlant d’une utilisation non conforme du produit aux prescriptions prévues dans la notice d’utilisation. Nous vous invitons également à vous munir des moyens de protection et de sécurité nécessaires afin d’assurer une mise en service sans risque.

7. Droit de rétractation

Dans le cas où vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit vous permettant d’annuler votre commande sans avoir à motiver votre décision. Pour votre parfaite information, et en application du décret n°2022-424 du 25 mars 2022, nous vous précisons que l’adresse électronique est la suivante : [email protected].

Nous vous précisons que le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison du bien ne sont pas suffisants pour exprimer clairement votre droit de vous rétracter. En effet, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation vous incombe. Afin de faciliter la gestion du retour du produit commandé dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre lettre de rétractation et si vous souhaitez nous confier l’organisation du retour de votre commande, nous vous demandons de bien vouloir prendre contact avec notre service client par email à l’adresse [email protected] pour obtenir un numéro de rétractation ainsi que l’adresse de retour qui varie selon la marchandise commandée. Nous vous informons, si www.ids.boutique organise le retour du produit, que les frais de retour sont à votre charge. Dans ce cadre, la marchandise doit nous être retournée en totalité, en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagnée de l’ensemble des accessoires et notices ainsi que de la facture. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler initialement votre commande.

Dans le cas où vous êtres un professionnel, vous ne disposez pas d’un délai de rétractation. En effet, vous avez certifié, lors de la passation de votre commande, ne pas être un consommateur personne physique au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et agir dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

8. Garantie sur le matériel neuf

Vous disposez de deux garanties légales, la garantie de conformité et la garantie des vices cachés et éventuellement d’une garantie commerciale.

La garantie de conformité :
le matériel neuf bénéficie d'une garantie constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Le client s’interdit toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

La garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nous sommes tenus d'une garantie des vices cachés du produit commandé qui ne concerne donc pas les vices qui étaient apparents au moment de la livraison de votre commande. Dans ce cadre, vous devez apporter la preuve que le vice caché rend impropre la chose achetée à l'usage auquel elle est destinée ou en diminue très fortement son usage. Vous devez agir dans un délai de deux ans après la découverte du vice caché, cette garantie étant limitée à une durée de 5 ans après votre achat. Si vous êtes dans ce délai et que vous apportez la preuve du vice caché ainsi qu’un justificatif de votre achat (facture, bon de livraison, …). Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. A cette fin, vous pourrez nous contacter par courrier ou par courriel à l’adresse suivante [email protected].

9. Garantie sur le matériel non neuf

Si vous avez acheté du matériel d’occasion, celui-ci bénéficie d'une garantie de 3 mois pièce et main d’œuvre. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. La garantie occasion est de 3 mois* à compter de la date du jour figurant sur la facture. Le client s’interdit toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

10. Responsabilités

www.ids.boutique ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.ids.boutique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.ids.boutique, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

11. Réserve de propriété

Les produits commandés sur www.ids.boutique restent notre propriété jusqu’à leur paiement total. Le défaut de paiement pourra entraîner la restitution des marchandises au site à vos frais, risques et périls. La présente clause n’empêche pas que les risques de perte ou détérioration liés aux produits commandés soient transférées entre vos mains dès la livraison de la commande.

12. Données personnelles

Lors de votre navigation sur www.ids.boutique ainsi que lors de l'achat de produits en ligne, nous vous informons, en application du règlement N°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD), que nous collectons, dans ce cadre, des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont recueillies afin de gérer les commandes que vous avez passées via notre site, améliorer nos services, effectuer des études statistiques et lutter contre la fraude bancaire. La base légale du traitement de vos données repose donc selon les cas sur l’exécution de votre contrat de vente, une obligation légale, un intérêt légitime du site ou sur votre consentement. Nous collectons et traitons notamment :

les données communiquées lors de la création de votre compte (email, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone …),
les informations relatives aux commandes que vous avez effectuées (produit acheté, adresse de livraison, …),
les informations relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité et cryptogramme) via notre prestataire de paiement sécurisé,
les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur www.ids.boutique,
les informations données lors du traitement d’une réclamation,
les données de connexion et de navigation au sein du site.

Nous conservons ces données le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi puis le temps de nous acquitter de nos obligations légales en matière d’archivage correspondant à la durée des délais de prescription en vigueur. Nous vous précisons que lors du recueil de votre numéro de téléphone, vous serez informés par nos soins de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste « Bloctel » afin de ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, et ce, directement en ligne à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Certaines des données recueillies sont également transmises au transporteur afin d’assurer la livraison de votre commande. www.ids.boutique pourra aussi transmettre certaines données en application d’une disposition réglementaire ou législative ou d’une réquisition de l’autorité judiciaire faite dans le cadre d’une information ou d’une enquête judiciaire en cours. Certaines données pourront aussi être transmises à nos avocats et assureurs dans le cas où une action judiciaire est intentée à notre encontre ou en cas de sinistre. Vous disposez notamment du droit d’obtenir de nos services :

la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins et d’y avoir accès,
la rectification de données inexactes ou incomplètes,
l’effacement de vos données, en cas d’absence de motif légitime ou légal pour les conserver.

Vous pouvez à tout moment vous assurer que les données personnelles que nous détenons sont à jour ou faire valoir vos droits en envoyant un courriel à notre Délégué à la Protection de Données (DPD) à l’adresse suivante : [email protected] ou en lui écrivant à l’adresse suivante : SARL BEJEAN DEVELOPPEMENT, Délégué à la Protection de Données Service clients, 17 rue de Perrières, 25660 Saône.

Pour plus d’informations concernant vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr, rubrique « comprendre vos droits ».
Nous vous rappelons que la transmission de données via internet n’est jamais totalement sécurisée et vous informons que toutes transmissions de données sont effectuée à vos propres risques. Nous vous demandons de bien protéger votre matériel informatique avant de vous connecter et de bien vous déconnecter et fermer votre navigateur à la fin de votre session.

13. Politique de gestion des cookies

Un cookie est un traceur déposé et lu, par exemple, lors de la consultation de sites internet dans l’équipement de votre terminal. Vous êtes informés, lors de votre connexion, de l’utilisation de cookies par notre site et vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies par notre site. Vous avez également la possibilité à tout moment de revenir sur votre choix notamment en modifiant le paramétrage de votre logiciel de navigation. www.ids.boutique utilise, à ce jour, deux types de cookies :

Les cookies fonctionnels qui permettent d’améliorer la qualité de votre navigation sur www.ids.boutique, notamment par la sauvegarde de vos préférences durant la visite du site.
Les cookies d’analyse d’audience qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation en vue d’optimiser les fonctionnalités du site. Dans ce cadre, notre site utilise « la solution Matomo » qui permet de collecter des informations sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.

Conformément à la prescription n°2020-092 faite par la CNIL dans sa recommandation du 17 septembre 2020, la durée maximale de validité de votre consentement à la conservation d’un cookie est de 13 mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal. À l’expiration de ce délai, votre consentement vous sera, le cas échéant, à nouveau demandé.

14. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Une solution amiable est recherchée dans le cadre de tout litige lié à une commande passée sur notre site. À défaut d’accord amiable, les parties se référeront au Code de procédure civile afin de déterminer la juridiction française compétente.